Nouvelle Loi 15/08 Prévu
Le ministère du Logement, de l'Urbanisme et de la Ville a approuvé une nouvelle loi l'année prochaine afin de régler le statut des bâtiments inachevés et non conformes.
Surtout après le mal fonctionnement de la loi de construction 08/15 concernant l'achèvement des bâtiments et la réalisation de leur conformité.
Et ses conséquences sont une réponse décente aux habitats et installations non conformes et inachevés.
LE ministère a déclaré que le processus de règlement des dossiers de règlement sera fini en août 2019.
Il existe un nouveau projet couvrant toutes les procédures du ministère du Logement et de la Construction.
Y compris les problèmes de logements qui ont eté construit après 2008, où ils trouveront une solution.
Pour sa part, Murad Samer, maire d’Al-Mouradah, a déclaré que le processus de règlement est complexe et qu’il applique les lois en vigueur en matière de construction.
Ce processus est impossible et la situation doit être complète.
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